Mentions légales

1. Présentation du site www.radiologie-salon.fr/ (le « site »)

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SELARL GROUPEMENT SALONAIS DE RADIOLOGIE – SIREN : 349 245 803 – RCS Salon de Provence- 641 bd du Roy René – 13300

Responsable publication : SELARL GROUPEMENT SALONAIS DE RADIOLOGIE

Éditeur et Hébergeur : TIMACA – Adresse : 532 Avenue des Chasséens, ZI Avon, 13120 GARDANNE – Téléphone : 04 42 29 75 89 – Capital social : 4.000.00 € – RCS : Aix-en-Provence B 497 487 512

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la SELARL GROUPEMENT SALONAIS DE RADIOLOGIE, il ne s’agit pas d’un site Commercial. Ce site ne comporte aucune publicité. Il ne fait état que de techniques d’imagerie médicale reconnues et éprouvées par la grande majorité des spécialistes. Son contenu ne peut être exhaustif conformément aux recommandations du conseil de l’ordre.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations publiés sur le site ne sont données qu’a titre informatif.
La plupart de ces informations proviennent de nos médecins, les autres ne proviennent pas forcément de sources directement médicales (revues spécialisées, sites internet, encyclopédies).
Les informations données sur ce site n’ont pas pour but de remplacer un médecin ou de proposer un diagnostique en ligne, elle ont pour but d’aider nos patients à mieux appréhender chacune de nos spécialités.
Aucune information publiée sur ce site ne peut remplacer le diagnostique d’un professionnel.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SELARL GROUPEMENT SALONAIS DE RADIOLOGIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’hébergement et la maintenance de ce site sont entièrement financés par la société

6. Limitations de responsabilité.

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Le propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SELARL GROUPEMENT SALONAIS DE RADIOLOGIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Référencement et notations

Référencement et notations sur décision du Conseil National de l’Ordre des Médecins, tout mode de référencement payant par les moteurs de recherche est interdit. De même, sont formellement prohibées la publication de toutes formes de notation du site ou de son contenu ainsi que la publication en ligne des avis d’internautes.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)